Mentions légales

Mentions légales

SAS SODIVA
Capital Social : 232 000 €
Siège social : Acajou Californie, 97232 Le Lamentin
Inscrite au registre du Commerce et des sociétés de Fort de France N° 341 861 367

Conditions d’utilisation

Le site internet  accessible depuis www.dsautomobiles.mq (le «Site») est destiné à l’information personnelle des utilisateurs. L’accès et l’utilisation de ce site internet est assujetti aux modalités «conditions d’utilisation» ci-dessous, et les lois et / ou règlements. En vous connectant à ce site, vous acceptez sans condition ni réserve les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité.

Le propriétaire de ce site internet www.dsautomobiles.mq se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ces conditions d’utilisation sans préavis, ainsi que le droit de modifier le contenu, les produits ou services décrits sur le site internet. Un tel changement sera obligatoire pour les utilisateurs, qui sont tenus de consulter les conditions d’utilisation applicables au site Web.
Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

Publication
Le Site est hébergé par:
PCA
Route de Gisy
78140 Vélizy Villacoublay

le site dsautomobiles.mq est édité par SODIVA Zone Acajou Californie 97232 LE LAMENTIN

Droits de propriété intellectuelle

Le propriétaire du site avertit les utilisateurs que la majorité des contenus du Site:

  1. a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
  2. b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ;
  3. c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque DS Automobiles et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de DS AUTOMOBILES ou de tiers ayant autorisé DS Automobiles à les exploiter.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, insertion, traduction, commercialisation, que ce soit en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit (papier, numérique, etc) de la marque  “DS AUTOMOBILES” , de la marque figurative  “DS “, de la signature de marque ” Spirit of Avant Garde”, de la marque semi-figurative” PSA Groupe “et / ou des modèles de véhicules affichés sur le site Web est interdite, sauf autorisation préalable et par écrit de la part de PSA Peugeot Citroën, en dehors de ces exceptions prévues à l’article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle français (Code de la Propriété Intellectuelle).

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de DS Automobiles. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :
Gratuité de la diffusion ;
Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte ;
Citation claire et visible de la source d’information sous la forme suivante, par exemple : « Ce document provient du site Internet de DS Automobiles Martinique www.dsautomobiles.mq »
L’adresse Internet doit impérativement figurer dans la référence. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter. La reproduction des textes, graphiques, photos … de ce site sur un support-papier ou électronique est interdite :
– Dans un but commercial ou de distribution.
– Par extraction répétée ou systématique d’élément protégé ou non du site www.dsautomobiles.mq lui causant un préjudice quelconque.
– Par le mécanisme de liens. Spécialement lors de la présentation d’une page du site www.dsautomobiles.mq dans des cadres n’appartenant pas au site www.dsautomobiles.mq grâce aux techniques de “Framing” ou l’utilisation d’un élément dans un site extérieur grâce à la technique du “in line linking”.

Dans tous les autres cas, une telle utilisation sera considérée comme une violation du droit d’auteur et / ou des droits sur les dessins et modèles et / ou des marques, passible d’une peine d’emprisonnement de trois (3) ans et d’une amende de trois cent mille euros (€ 300.000) dans le cas de violation de copyright, et d’une peine d’emprisonnement de quatre (4) ans et d’une amende de quatre cent mille euros (€ 400.000) dans le cas de contrefaçon de marque.
Les marques de logiciels et les logos affichés sur le site sont la propriété respective des sociétés de logiciels concernés et ne peuvent pas être utilisés sans leur consentement préalable. Ces marques comprennent, mais sans s’y limiter nécessairement à tout logiciel non nommément cités dans ces conditions d’utilisation.
Ce logiciel est protégé par le droit d’auteur et suppose l’existence d’un accord de licence. Son utilisation non autorisée constitue une violation de copyright.

Informations sur les produits et services

Les informations et illustrations figurant sur les pages du site internet www.dsautomobiles.mq  sont basées sur les caractéristiques techniques existantes au moment où les pages sont téléchargées où mis à jour.

Les équipements des véhicules affichés sur le site internet www.dsautomobiles.mq sont soit standard ou en option, selon la version. Grâce à une politique d’amélioration constante de ses produits, les caractéristiques techniques, les équipements, les options et les couleurs des véhicules peuvent être modifiés à tout moment. Les couleurs peuvent ne pas être fidèlement affichées, comme la technologie actuelle ne permet pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les modèles et / ou versions présentés sur le Site, ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en Martinique. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre, peuvent ne pas être disponibles dans le monde entier, ou ne peut pas être approuvé pour une utilisation dans un pays donné.
Les informations affichées sur le site internet sont de nature générale et ne sont pas contractuelles.

Protection des données personnelles

Vous n’êtes pas obligé de révéler votre identité ou toute autre donnée personnelle pour consulter le site internet  www.dsautomobiles.mq
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles que vous fournissez en nous écrivant à l’adresse :
SODIVA DS Automobiles Martinique – Service Relation clients – Zone Acajou Californie – 97232 LE LAMENTIN
Certaines données à caractère personnel sont nécessaires afin de répondre à vos demandes d’information, et / ou, le cas échéant, de traiter votre demande pour vous abonner à une liste de diffusion.  C’est aussi le cas pour une demande d’emploi,  et /ou réponse à une offre d’emploi.  Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires aux fins de traiter votre demande. Dans le cas contraire, Sodiva pourrait ne pas être en mesure de fournir le service demandé comme indiqué ci-dessus. Sous réserve de votre consentement lorsque requis, vous pouvez recevoir des renseignements sur les offres, les nouvelles et les événements (newsletters, invitations et autres publications) de Sodiva pour les marques Citroën et DS Automobiles ou de ses partenaires. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées à des fins de marketing direct ou lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

Vous pouvez également adresser à Sodiva des directives relatives au sort de vos informations après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à SODIVA Service Relation Clientèle Zone Acajou Californie 97232 LE LAMENTIN.

Pour plus d’informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par Sodiva, veuillez lire la Déclaration de Confidentialité.

Désistement

Vous utilisez le site www.dsautomobiles.mq sous votre seule et entière responsabilité. PCA et ses filiales n’assument aucune responsabilité pour toute perte directe ou consécutifs, y compris toute perte de matériel, perte de données, préjudice financier, résultant de ou en relation avec l’utilisation du présent site internet ou des sites internet associés.

Il est à noter que certains produits ou services présentés sur le site www.dsautomobiles.mq  peuvent faire l’objet d’une réglementation spécifique voire de restrictions et /ou interdictions dans certains pays.
Sur son site internet www.dsautomobiles.mq, PCA vous permet la possibilité d’envoyer des messages personnels à travers des serveurs sous sa responsabilité de gestion, vous donnant la possibilité d’informer vos contacts d’articles intéressants ou des documents présentés sur le site. PCA n’a aucune responsabilité à l’égard d’un message écrit envoyé à un contact par l’intermédiaire de son site internet www.dsautomobiles.mq et n’assume aucune responsabilité pour les messages rédigés et sur lesquels il n’a aucun contrôle.

Responsabilité de l’utilisateur

Les utilisateurs du site internet s’engagent à respecter les présentes conditions d’utilisation et à utiliser le site internet sous sa propre responsabilité. La consultation du site implique automatiquement l’acceptation de la dernière version de ces conditions d’utilisation.

PCA n’aura aucune responsabilité pour toute perte découlant de ou en relation avec l’utilisation du site internet www.dsautomobiles.mq
Les utilisateurs doivent protéger leur équipement technique contre les virus et /ou de phishing, et PCA n’aura aucune responsabilité à cet égard.

Il vous est expressément interdit d’enregistrer ou de transmettre dans et vers ce site, des communication illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, quel que soit le moyen utilisé (courrier électronique ou fichier vidéo…).

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.dsautomobiles.mq nécessite une autorisation préalable et écrite de PCA.

En tout état de cause, PCA n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.dsautomobiles.mq se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. Les liens vers d’autres sites Internet présents sur ce site sont fournis exclusivement pour vous fournir une information la plus complète. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le site www.dsautomobiles.mq. Nous avons vérifié la page pointée par le lien actif mais nous ne contrôlons ni ne sommes responsables de ces sites ou de leur contenu. Pour cette raison, SODIVA décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations y figurant, les logiciels ou autres documents qui s’y trouvent ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à des sites externes reliés à notre site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Loi applicable et juridiction

Pour toutes les questions d’opinion ou d’interprétation de l’information, la version originale en français l’emporte sur la traduction.

Le site Internet www.dsautomobiles.mq et les présentes conditions générales sont soumis au droit français, à l’exception des règles relatives aux conflits de lois. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions d’utilisation sera soumis à la à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf dispositions légales contraires.